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Démarches administratives.
Naissance, mariage, décès
Déclaration de naissance

Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours suivant la naissance Livret de famille ou carte d’identité et certificat du praticien
Déclaration d’un décès

Mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès Livret de famille et certificat de décès
Formalités pour un mariage

Mairie du domicile ou de la résidence de l’un des deux époux Liste établie par la mairie
Extrait de naissance Mairie du lieu de naissance Indiquer nom, prénom, date de naissance (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
Extrait de mariage Mairie du lieu de mariage Indiquer nom, prénom des conjoints et date du mariage
Extrait de décès Mairie du lieu de décès Indiquer nom, prénom, date du décès
Livret de famille Mairie du lieu de mariage Duplicata à demander à la mairie du domicile Fournir état civil des conjoints et enfants
Identité
Carte d’identité valable 10 ans Mairie de Conches en Ouche

2 photos d’identité, 1 justificatif de domicile
Fournir extrait acte de naissance ou livret de famille des parents*
Passeport valable 10 ans Mairie du domicile Carte d’identité, 2 photos d’identité, Timbre fiscal Livret de famille, justificatif de domicile
Certificat de vie Mairie du domicile Livret de famille
Casier judiciaire Greffe du tribunal de Grande Instance Nantes Indiquer état civil et adresse
Certificat de nationalité Greffe du tribunal de Grande Instance du domicile Carte d'identité ou livret de famille
Légalisation de signature Toutes les mairies Carte d'indentité. Signature à faire à la mairie
Automobile
Carte grise








Préfecture du domicile








Certificat de vente rempli et signé par le vendeur (imprimé en mairie) ou téléchargeable sur Internet : http://www.eure.pref.gouv.fr/categorie/demarche/particulier/CartesGrises.php
Demande d'immatriculation (imprimé en préfecture ou téléchargeable sur Internet : http://www.eure.pref.gouv.fr/categorie/demarche/particulier/CartesGrises.php)
Carte grise barrée et signée par le vendeur
Certificat de non gage en cas de changement de département
Justificatif de domicile récent Contrôle technique de moins de 6 mois
 pour les véhicules de plus de 4 ans ou de plus de 3 t5
Certificat de non gage
Préfecture (nécessaire en cas de changement de département) Toutes les préfectures disposant d'une borne informatique
Permis de conduire Mairie Imprimé à demander en mairie
Inscription école maternelle de Conches en Ouche
Année scolaire 2012/2013
Inscriptions Ecoles Maternelles Enfants nés en 2009.
Inscriptions à la Mairie de Conches à partir du 1er mars 2012.
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Dernier délai : 30 mars 2012.
Fournir : une attestation de domicile récente et le livret de famille

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