Sainte Marthe, petite commune rurale de l'Eure

Démarches administratives.

Naissance, mariage, décès
Déclaration de naissance	Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours suivant la naissance	Livret de famille ou carte d’identité et certificat du praticien
Déclaration d’un décès	Mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès	Livret de famille et certificat de décès
Formalités pour un mariage	Mairie du domicile ou de la résidence de l’un des deux époux	Liste établie par la mairie
Extrait de naissance	Mairie du lieu de naissance	Indiquer nom, prénom, date de naissance (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
Extrait de mariage	Mairie du lieu de mariage	Indiquer nom, prénom des conjoints et date du mariage
Extrait de décès	Mairie du lieu de décès	Indiquer nom, prénom, date du décès
Livret de famille	Mairie du lieu de mariage	Duplicata à demander à la mairie du domicile Fournir état civil des conjoints et enfants
Identité
Carte d’identité valable 10 ans	Mairie de Conches en Ouche	2 photos d’identité, 1 justificatif de domicile Fournir extrait acte de naissance ou livret de famille des parents*
Passeport valable 10 ans	Mairie du domicile	Carte d’identité, 2 photos d’identité, Timbre fiscal Livret de famille, justificatif de domicile
Certificat de vie	Mairie du domicile	Livret de famille
Casier judiciaire	Greffe du tribunal de Grande Instance Nantes	Indiquer état civil et adresse
Certificat de nationalité	Greffe du tribunal de Grande Instance du domicile	Carte d'identité ou livret de famille
Légalisation de signature	Toutes les mairies	Carte d'indentité. Signature à faire à la mairie
Automobile
Carte grise	Préfecture du domicile	Certificat de vente rempli et signé par le vendeur (imprimé en mairie) ou téléchargeable sur Internet : http://www.eure.pref.gouv.fr/categorie/demarche/particulier/CartesGrises.php Demande d'immatriculation (imprimé en préfecture ou téléchargeable sur Internet : http://www.eure.pref.gouv.fr/categorie/demarche/particulier/CartesGrises.php) Carte grise barrée et signée par le vendeur Certificat de non gage en cas de changement de département Justificatif de domicile récent Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans ou de plus de 3 t5
Certificat de non gage	Préfecture (nécessaire en cas de changement de département)	Toutes les préfectures disposant d'une borne informatique
Permis de conduire	Mairie	Imprimé à demander en mairie
Inscription école maternelle de Conches en Ouche
Année scolaire 2012/2013 Inscriptions Ecoles Maternelles Enfants nés en 2009. Inscriptions à la Mairie de Conches à partir du 1er mars 2012. Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Dernier délai : 30 mars 2012. Fournir : une attestation de domicile récente et le livret de famille

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